Les élections aux comités d'entreprise en 2001
- 2 octobre 2003
- Dares Résultats N°43.2
Après une légère reprise entre 1991 et 1995, la participation aux élections professionnelles poursuit, entre 1999 et 2001, le nouveau repli amorcé en 1997.
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Après une légère reprise entre 1991 et 1995, la participation aux élections professionnelles poursuit, entre 1999 et 2001, le nouveau repli amorcé en 1997.
L'emploi a fortement augmenté en 2000. Ainsi, parmi les établissements de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel, un sur deux a généré des emplois nouveaux contre moins de deux sur cinq en 1996.
En 2001, les chefs d'entreprise considèrent qu'une augmentation de la part des salariés de plus de 50 ans aura des effets positifs sur le plan collectif.
La proportion d'établissements pourvus d'au moins un délégué du personnel passe à 38 % en 1994 contre 43 % en 1988. Le nombre de délégués diminue également. L'implantation des délégués du personnel est beaucoup plus forte dans les grands établissements que dans les petits.
De l'avis général de leurs secrétaires, le fonctionnement des comités d'entreprise est plutôt satisfaisant. L'information et la consultation sont réalisées conformément à la loi, même si leur influence sur les décisions des employeurs est reconnue comme limitée.
Entre décembre 1989 et juin 1993, la proportion d'établissements où des délégués syndicaux sont présents passe de 51 % à 49,3 %. Le nombre total de délégués syndicaux baisse aussi un peu. Cette baisse affecte surtout la CGT et la CGC.
Parmi les membres des comités d'entreprise élus en 1990-1991, plus de deux sur trois ont déjà accompli un précédent mandat du même type. Deux sur trois également exercent des responsabilités particulières au sein du comité (secrétaire, trésorier, etc.).
Avec 1 455 élections recensées, la délégation unique a réalisé en 1994 une percée qui semble confirmée en 1995. 80 % de ces établissements avaient déjà un comité d'entreprise ou d'établissement avant cette élection et près de 50 % des délégués du personnel.