Les élections aux comités d'entreprise en 1997
- 12 mai 1999
- Dares Analyses N°19.1
Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,2 points entre 1995 et 1997.
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Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,2 points entre 1995 et 1997.
Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.
Le taux de participation aux élections des comités d'entreprise a augmenté de 0,9 point entre 1993 et 1995, pour atteindre 66 %. L'inversion de tendance amorcée en 1992 se confirme donc, après un recul constant des taux de participation depuis les années 1970 et jusqu'en 1991.
L'augmentation du taux de participation aux élections des comités d'entreprise se confirme en 1994. Les listes de non syndiqués sont toujours en tête des suffrages, mais leurs résultats marquent le pas pour la première fois depuis 1978, tandis que la CFDT progresse un peu.
Les comités d'entreprise peuvent intervenir à plus d'un titre dans le domaine de l'emploi : ils ont la possibilité d'en débattre lorsqu'ils sont consultés, comme le prévoit la loi, sur l'emploi et l'évolution économique de l'entreprise. Près des deux tiers usent de cette faculté.
Les dépenses pour la formation des salariés se maintiennent tant dans le secteur public que dans le secteur privé, ainsi que les dépenses pour les jeunes en première insertion sur le marché du travail. Celles en faveur des demandeurs d'emploi reculent.
La dépense pour l'emploi est estimée pour 1993 à 289 milliards de francs, soit une progression de 8 % en francs constants, la plus forte enregistrée depuis dix ans. Les dépense d'indemnisation du chômage en hausse de 5 % en représentent 43 %.
Face aux représentants du personnel, les directions d'entreprise adoptent une attitude ambivalente : les trois quarts reconnaissent avoir besoin d'interlocuteurs, mais quatre sur cinq considèrent aussi que les "salariés sont en mesure de défendre directement leurs intérêts".
La dépense totale consacrée à la formation professionnelle par l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages atteint 124 Milliards de Francs en 1992, progressant de 9 % en volume par rapport à 1991.
La dépense pour l'emploi et la formation professionnelle est estimée en 1992 à 262 milliards de francs, soit une augmentation de 7,5 % en francs constants, la plus forte enregistrée depuis dix ans. Les dépenses d'indemnisation du chômage représentent près de 44 %.