Les élections aux comités d'entreprise en 1999
- 10 décembre 2001
- Dares Analyses N°49.1
Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
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Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
La représentation collective du personnel n’est pas une règle générale dans les établissements d'au moins 10 salariés, puisqu’en 1999 plus de la moitié d’entre eux, qui emploient près d’un salarié sur cinq, ne sont couverts par aucune institution représentative.
Neuf millions de personnes formées entre janvier 1999 et mars 2000 : c'est le nombre estimé à partir d'une enquête auprès des Français sur leurs pratiques de formation continue.
L’institution du mandatement est d'origine contractuelle. L'idée de faire appel, à titre expérimental, à des salariés mandatés par les organisations syndicales pour négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux apparaît pour la première fois dans l'accord national interprofessionnel relatif à la politique contractuelle du 31 octobre 1995.
Début 1999, des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existent dans 73 % des établissements théoriquement assujettis (50 salariés ou plus).
En 1995, on compte en France 27 600 comités d’entreprise ou d’établissement (CE) élus par quelques 6,2 millions de salariés.
La loi de 1971 a instauré une obligation de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue pour les entreprises de 10 salariés ou plus, correspondant à 1,5 % de la masse salariale.
On négocie d'autant plus sur les salaires que l'entreprise est grande. Au-delà de l'effet des seuils légaux, c'est l'implantation syndicale qui s'impose comme le principal déterminant de la propension à négocier.
1,6 million de salariés ont participé en 1991 à l'élection de leurs représentants aux Comités d'Entreprise, soit 63,8 % des électeurs inscrits. Les listes de non syndiqués poursuivent leur progression et recueillent presque 31 % des voix.
Près de 230 000 jeunes ont bénéficié, en 1991, d'un contrat de formation en alternance : contrat de qualification, contrat d'adaptation ou stage d'initiation à la vie professionnelle.