Les élections aux comités d'entreprise en 2003
- 13 septembre 2005
- Dares Analyses N°37.1
En 2003, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,8 % des inscrits. Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2001.
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En 2003, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,8 % des inscrits. Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2001.
Ces derniers représentent 2,5 % des effectifs salariés assujettis, soit 4 % en termes d’ « unités bénéficiaires » comptabilisées selon les critères de la loi.
Avec une baisse de 11 % en 2003, les embauches en contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation reculent pour la troisième année consécutive.
En 2002, le taux de participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 64,7 %.
En 1996, l’emploi des travailleurs handicapés est marqué par une forte stabilité.
Avec une hausse de près de 9 % par rapport à 1996, l’essor des contrats de formation en alternance se poursuit en 1997.
Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,5 point entre 1994 et 1996.
En 1995, en moyenne, 20 % environ des contrats en alternance (apprentissage, qualification, adaptation) sont rompus avant leur terme.