Les élections aux comités d'entreprise en 1997
- 12 mai 1999
- Dares Analyses N°19.1
Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,2 points entre 1995 et 1997.
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Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,2 points entre 1995 et 1997.
Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.
Le taux de participation aux élections des comités d'entreprise a augmenté de 0,9 point entre 1993 et 1995, pour atteindre 66 %. L'inversion de tendance amorcée en 1992 se confirme donc, après un recul constant des taux de participation depuis les années 1970 et jusqu'en 1991.
L'augmentation du taux de participation aux élections des comités d'entreprise se confirme en 1994. Les listes de non syndiqués sont toujours en tête des suffrages, mais leurs résultats marquent le pas pour la première fois depuis 1978, tandis que la CFDT progresse un peu.
Les comités d'entreprise peuvent intervenir à plus d'un titre dans le domaine de l'emploi : ils ont la possibilité d'en débattre lorsqu'ils sont consultés, comme le prévoit la loi, sur l'emploi et l'évolution économique de l'entreprise. Près des deux tiers usent de cette faculté.
Le contrat initiative emploi, fondé sur un abaissement substantiel du coût du travail, constitue aujourd'hui l'outil principal de la politique d'aide à la réinsertion des demandeurs d'emploi durablement exclus du marché du travail ou rencontrant de graves difficultés.
En 1995, le réseau des PAIO et des missions locales améliore ses contacts avec les jeunes, le nombre de contacts dépassant 1 100 000.