L' insertion par l'activité économique en 2002
- 2 décembre 2003
- Dares Indicateurs N°52.1
En 2002, le nombre de structures d'insertion par l'activité économique (IAE) du secteur marchand est en légère diminution.
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En 2002, le nombre de structures d'insertion par l'activité économique (IAE) du secteur marchand est en légère diminution.
Après une légère reprise entre 1991 et 1995, la participation aux élections professionnelles poursuit, entre 1999 et 2001, le nouveau repli amorcé en 1997.
Les anciens salariés des EI se réinsèrent plus difficilement que ceux des AI ou ETTI, ils sont majoritairement au chômage au sortir de la structure.
Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
A la fin de l'année 2000, 2 150 structures d'insertion par l'activité économique, conventionnées par les préfets, étaient en activité en France, soit un nombre légèrement plus élevé qu'un an auparavant (2 064).
La représentation collective du personnel n’est pas une règle générale dans les établissements d'au moins 10 salariés, puisqu’en 1999 plus de la moitié d’entre eux, qui emploient près d’un salarié sur cinq, ne sont couverts par aucune institution représentative.
L’institution du mandatement est d'origine contractuelle. L'idée de faire appel, à titre expérimental, à des salariés mandatés par les organisations syndicales pour négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux apparaît pour la première fois dans l'accord national interprofessionnel relatif à la politique contractuelle du 31 octobre 1995.
Début 1999, des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existent dans 73 % des établissements théoriquement assujettis (50 salariés ou plus).
En 1995, on compte en France 27 600 comités d’entreprise ou d’établissement (CE) élus par quelques 6,2 millions de salariés.
On négocie d'autant plus sur les salaires que l'entreprise est grande. Au-delà de l'effet des seuils légaux, c'est l'implantation syndicale qui s'impose comme le principal déterminant de la propension à négocier.