Les élections aux comités d'entreprise en 1999
- 10 décembre 2001
- Dares Analyses N°49.1
Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
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Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
A la fin de l'année 2000, 2 150 structures d'insertion par l'activité économique, conventionnées par les préfets, étaient en activité en France, soit un nombre légèrement plus élevé qu'un an auparavant (2 064).
La représentation collective du personnel n’est pas une règle générale dans les établissements d'au moins 10 salariés, puisqu’en 1999 plus de la moitié d’entre eux, qui emploient près d’un salarié sur cinq, ne sont couverts par aucune institution représentative.
L’institution du mandatement est d'origine contractuelle. L'idée de faire appel, à titre expérimental, à des salariés mandatés par les organisations syndicales pour négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux apparaît pour la première fois dans l'accord national interprofessionnel relatif à la politique contractuelle du 31 octobre 1995.
Début 1999, des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existent dans 73 % des établissements théoriquement assujettis (50 salariés ou plus).
En 1995, on compte en France 27 600 comités d’entreprise ou d’établissement (CE) élus par quelques 6,2 millions de salariés.
On négocie d'autant plus sur les salaires que l'entreprise est grande. Au-delà de l'effet des seuils légaux, c'est l'implantation syndicale qui s'impose comme le principal déterminant de la propension à négocier.
Au cours des deux dernières années, les associations intermédiaires ont consolidé leur implantation : au cours du premier semestre 1991, elles ont fourni 1,3 million d'heures de travail en moyenne chaque mois, soit l'équivalent de 7 700 salariés à plein temps.
A peu près 1,7 million de salariés ont voté en 1990, soit 65 % des électeurs inscrits. La participation diminue de 1,9 point contre 1,2 entre 1986 et 1988. En huit ans (de 1982 à 1990), elle a baissé de six points.
Sur les 160 conventions exploitées, la moitié des entreprises d'insertion relèvent en 1990 des services non marchands, le quart des services marchands (dont 14 % des services marchands rendus aux particuliers) et 17% du bâtiment génie civil et agricole.