La négociation collective d’entreprise en 2015
- 9 octobre 2017
- Dares Résultats N°066
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
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En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
En 2015, 54,9 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,6 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
Cette enquête mesure annuellement les conditions d'emploi, l’impact du Smic, l’épargne salariale et les emplois vacants dans les entreprises de 1 à 9 salariés. Depuis 2007, elle donne des informations sur les dispositifs d’épargne salariale.
L’enquête visait à analyser la relation entre les salariés et la direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social …).
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
Plus de 15 milliards d’euros ont été distribués par les entreprises pour l’exercice 2006 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement de l’employeur aux versements volontaires des salariés.
En 1995, les salariés du secteur privé et semi-public ont perçu en moyenne 14,8 % de leur rémunération sous forme de primes. Les primes mensuelles représentent 6,8 % de la rémunération totale (6,7 % en 1994). La part des primes non mensuelles augmente. Elle est de 8 % en 1995.
En 1993, les Plans d'épargne d'entreprise (PEE) se diffusent dans les entreprises. Parmi celles qui avaient un accord d'intéressement ou de participation en vigueur en 1993, près de 3 sur 10, représentant près d'un salarié sur deux, disposent d'un PEE.
En 1994, l'intéressement versé au titre de l'exercice 1993 représente près de 8 milliards de francs pour un effectif salarié couvert par un accord d'intéressement de 2,5 millions, baisse de 9 % par rapport à celui de l'exercice 1992.