La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2014, 55,8 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,7 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
L’enquête vise à connaître de manière globale les différentes formes de flexibilité externe et interne afin d’appréhender leur logique d’utilisation par les établissements, ainsi que leur éventuelle combinaison selon les caractéristiques des fluctuations.
L'année 1992 s'inscrit dans la fin d'un cycle initié en 1986. Les hausses de salaire, avec un décalage par rapport à l'activité économique, sont en phase de ralentissement et se normalisent.
Les résultats de l'année 1991 sont peu différents de ceux des années précédentes. La proportion de primes dans la rémunération brute globale est voisine pour les différentes catégories socioprofessionnelles. Elle s'élève en moyenne à 14,5 %.
Après plusieurs années de forte diffusion des accords d'intéressement, un salarié sur six était concerné en 1990. La prime moyenne par bénéficiaire était de 4 000 F. Les premières estimations pour 1991 indiquent une baisse du nombre d'accords en vigueur.
Entre 1986 et 1990, le nombre d'entreprises pratiquant l'intéressement est passé de 2 160 à 10 700.