Impact des nouvelles règles de représentativité sur les pratiques et les stratégies syndicales
- Le 29 septembre 2011
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Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
En 2009, 16 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical.
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008.
Comment les injonctions performatives de la loi ont-elles été comprises, adaptées ou travaillées, afin de les rendre compatibles avec les réalités singulières de chaque entreprise ?
Après une légère remobilisation de l'électorat entre 1990 et 1994, la participation aux élections professionnelles s'est à nouveau effritée entre 1998 et 2000, passant de 65,7 % à 63,7 %.
Au cours des années quatre-vingt-dix, les systèmes de négociation collective des salaires de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France et de l'Italie ont été fortement sollicités par un environnement en profonde transformation.
Les femmes et les salariés âgés ou peu qualifiés (re)connaissent moins les délégués syndicaux.
Au premier semestre 2001, la négociation d’entreprise, toujours active, est caractérisée par un recul du thème de la réduction du temps de travail (RTT) au profit de celui des salaires.