Les élections aux comités d'entreprise en 1996
- 5 août 1998
- Dares Analyses N°35.1
Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,5 point entre 1994 et 1996.
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Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,5 point entre 1994 et 1996.
La situation économique s'est progressivement améliorée en France depuis le printemps 1993 et la reprise économique s'est affirmée au début de 1994 : le PIB a progressé de + 1,7 % au premier semestre.
Face aux représentants du personnel, les directions d'entreprise adoptent une attitude ambivalente : les trois quarts reconnaissent avoir besoin d'interlocuteurs, mais quatre sur cinq considèrent aussi que les "salariés sont en mesure de défendre directement leurs intérêts".
En fin d'année 1993, plus de 1 000 Associations Intermédiaires (A. I.) sont en activité. Globalement, l'emploi dans ces associations, tournées vers la réinsertion professionnelle de publics en grande difficulté, progresse de 26 % en un an.
2 560 000 salariés (soit moins d'un salarié sur cinq) ont été couverts par un accord d'entreprise ou d'établissement. Avec environ 6 100 accords conclus en 1993, l'activité conventionnelle d'entreprise ou d'établissement baisse de 4 % de moins qu'en 1992.
Pour la seconde année consécutive, et après cinq années de baisse continue, le nombre de bénéficiaires de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) a augmenté en 1993.
Les 2/3 des établissements enquêtés étaient couverts par un délégué syndical en 1992; plus de la moitié ont négocié sur les salaires, et un tiers a signé un accord salarial d'entreprise ou d'établissement.
En 1993, 226 500 personnes sont entrées en stage dans le cadre des Actions d'Insertion et de Formation (AIF). Ce nombre, quoique en diminution de 15 % par rapport à celui de 1992, reste supérieur aux niveaux de 1991 et 1990.