L'emploi et le chômage des personnes handicapées en 1999
- 11 novembre 2001
- Dares Analyses N°43.3
A la fin 1999, plus d'un demi-million de travailleurs handicapés sont en emploi.
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A la fin 1999, plus d'un demi-million de travailleurs handicapés sont en emploi.
A la suite du sommet européen de Luxembourg de novembre 1997, un processus sur cinq ans a été mis en place définissant une stratégie européenne pour l'emploi qui s'appuie sur une vingtaine de lignes directrices.
En 1993, 37 % des établissements concernés satisfont pleinement à l'obligation d'emploi de salariés handicapés qui implique, pour chaque établissement de 20 salariés ou plus, de compter au moins 6 % de salariés handicapés.
La dépense pour l'emploi est estimée pour 1993 à 289 milliards de francs, soit une progression de 8 % en francs constants, la plus forte enregistrée depuis dix ans. Les dépense d'indemnisation du chômage en hausse de 5 % en représentent 43 %.
La situation économique s'est progressivement améliorée en France depuis le printemps 1993 et la reprise économique s'est affirmée au début de 1994 : le PIB a progressé de + 1,7 % au premier semestre.
La dépense totale consacrée à la formation professionnelle par l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages atteint 124 Milliards de Francs en 1992, progressant de 9 % en volume par rapport à 1991.
2 560 000 salariés (soit moins d'un salarié sur cinq) ont été couverts par un accord d'entreprise ou d'établissement. Avec environ 6 100 accords conclus en 1993, l'activité conventionnelle d'entreprise ou d'établissement baisse de 4 % de moins qu'en 1992.
Les 2/3 des établissements enquêtés étaient couverts par un délégué syndical en 1992; plus de la moitié ont négocié sur les salaires, et un tiers a signé un accord salarial d'entreprise ou d'établissement.
En 1991, l'activité des Commissions techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) est restée soutenue : 700 000 dossiers ont été examinés.
En 1992, un tiers environ des établissements soumis à l'obligation d'emploi de salariés handicapés respecte ou dépasse le taux légal d'emploi de 6 %. La grande majorité recourt aux alternatives légales à l'obligation d'emploi.