Les accords d’entreprises liés à la crise sanitaire en 2020
- 1 septembre 2021
- Dares Focus N°48
En 2020, 10 760 textes conclus au niveau entreprise, dont 76 % d’accords et avenants, sont relatifs à la crise sanitaire liée au Covid‑19.
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En 2020, 10 760 textes conclus au niveau entreprise, dont 76 % d’accords et avenants, sont relatifs à la crise sanitaire liée au Covid‑19.
En 2020, 51,9 % des accords traitant des conditions de travail ratifiés abordent la question du télétravail.
Le nombre de journées individuelles non travaillées (JINT) pour 1 000 salariés augmente de 51 % et s’établit à 107 en 2018.
16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée en 2018.
En 2006, les salariés du secteur des services à la personne ont travaillé 712 millions d’heures au domicile de particuliers, soit une progression de 5 % par rapport à 2005. Parmi eux, les salariés des organismes prestataires ont travaillé 185 millions d’heures (+13 %).
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
Qui sont les particuliers qui recourent à des services à la personne à leur domicile ?