Les conditions de travail des non-salariés en 2005
- 7 décembre 2009
- Dares Analyses N°50.1
En 2005, 2,7 millions d’actifs occupés étaient non salariés parmi lesquels 600 000 exploitants agricoles et 250 000 aides familiaux.
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En 2005, 2,7 millions d’actifs occupés étaient non salariés parmi lesquels 600 000 exploitants agricoles et 250 000 aides familiaux.
En 2007, 57 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 9,2 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement et d’épargne salariale.
Les effectifs des chômeurs indemnisés et les dépenses d'allocations de chômage sont liés à la réglementation mais aussi à l'évolution quantitative et la structure du chômage.
En 1995, les salariés du secteur privé et semi-public ont perçu en moyenne 14,8 % de leur rémunération sous forme de primes. Les primes mensuelles représentent 6,8 % de la rémunération totale (6,7 % en 1994). La part des primes non mensuelles augmente. Elle est de 8 % en 1995.
En 1993, les Plans d'épargne d'entreprise (PEE) se diffusent dans les entreprises. Parmi celles qui avaient un accord d'intéressement ou de participation en vigueur en 1993, près de 3 sur 10, représentant près d'un salarié sur deux, disposent d'un PEE.
En 1994, l'intéressement versé au titre de l'exercice 1993 représente près de 8 milliards de francs pour un effectif salarié couvert par un accord d'intéressement de 2,5 millions, baisse de 9 % par rapport à celui de l'exercice 1992.
Fin 1993, 15 000 entreprises employant 4,5 millions de salariés avaient un accord de participation. En 1994, six sur dix ont pu effectivement dégager des sommes au titre de l'exercice comptable 1993.
En 1992, un peu plus d'un tiers des salariés avaient perçu des primes liées à leurs performances individuelles ou à une performance globale de leur entreprise.