Les dispositifs d'accompagnement des restructurations en 1999
- 31 octobre 2000
- Dares Indicateurs N° 40.2
En 1999, environ 126 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
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En 1999, environ 126 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
L’année 1999 est celle de la mise en application de la réforme de l’insertion par l’activité économique, engagée par la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions.
Depuis 1987, la convention de conversion est proposée aux salariés licenciés pour motif économique pour les aider à se reclasser.
En 1998, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs diminuent de 20 % par rapport à 1997.
85 000 personnes environ sont entrées dans des dispositifs d'accompagnement des restructurations en 1990 alors que l'ANPE enregistrait environ 430 000 inscriptions suite à un licenciement économique (catégorie 1).
Au cours des deux dernières années, les associations intermédiaires ont consolidé leur implantation : au cours du premier semestre 1991, elles ont fourni 1,3 million d'heures de travail en moyenne chaque mois, soit l'équivalent de 7 700 salariés à plein temps.
Sur les 160 conventions exploitées, la moitié des entreprises d'insertion relèvent en 1990 des services non marchands, le quart des services marchands (dont 14 % des services marchands rendus aux particuliers) et 17% du bâtiment génie civil et agricole.