Les dispositifs d'accompagnement des restructurations en 1999
- 31 octobre 2000
- Dares Indicateurs N° 40.2
En 1999, environ 126 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
8 résultats
En 1999, environ 126 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
Depuis 1987, la convention de conversion est proposée aux salariés licenciés pour motif économique pour les aider à se reclasser.
En juillet 1999, 12,8 % des salariés ont bénéficié de la revalorisation du SMIC horaire.
En 1998, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs diminuent de 20 % par rapport à 1997.
L’enquête vise à connaître de manière globale les différentes formes de flexibilité externe et interne afin d’appréhender leur logique d’utilisation par les établissements, ainsi que leur éventuelle combinaison selon les caractéristiques des fluctuations.
En 1995, un peu plus de 200 000 personnes sont entrées dans l'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations. Après une diminution modérée des entrées en 1994 (- 4 %), l'année 1995 est donc marquée par un recul très prononcé (- 21 %).
En 1994, les demandes de licenciement de représentants du personnel diminuent d'environ un cinquième par rapport à 1993. Cette diminution est de même importance que celle concernant l'ensemble des salariés. Il s'agit de la première baisse enregistrée depuis 1989.
La forte hausse du SMIC du 1er juillet 1995 (+ 4 %) a entraîné un accroissement sensible de la proportion de bénéficiaires : de 8,2 % en 1994 à 11,2 % en 1995 (dans le secteur marchand).