La situation des entreprises créées en 1994 par des chômeurs bénéficiaires d'une aide publique
- 22 décembre 1999
- Dares Analyses N°51.2
En 1997, 53 % des entreprises créées ou reprises au cours du premier semestre 1994 sont toujours en activité.
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En 1997, 53 % des entreprises créées ou reprises au cours du premier semestre 1994 sont toujours en activité.
En 1997, 5,5 millions de salariés étaient couverts par l’un des deux systèmes de partage des bénéfices que sont la participation et l’intéressement.
De 1991 à 1998, les semaines irrégulières et le travail du samedi, qui avaient fortement augmenté au cours des années 1980, se sont stabilisés.
Cette enquête vise à avoir des données sur la participation, l’intéressement et l’épargne d’entreprise. Elle appartient au dispositif d’enquêtes sur l’Activité et les conditions d’emploi de la main d'œuvre (Acemo).
L'évolution de la législation a, depuis 1992, favorisé le développement du temps partiel qui s'est, dans certains cas, inscrit dans le cadre d'accords de branche ou d'entreprise.
En 1995, les salariés du secteur privé et semi-public ont perçu en moyenne 14,8 % de leur rémunération sous forme de primes. Les primes mensuelles représentent 6,8 % de la rémunération totale (6,7 % en 1994). La part des primes non mensuelles augmente. Elle est de 8 % en 1995.
En 1993, les Plans d'épargne d'entreprise (PEE) se diffusent dans les entreprises. Parmi celles qui avaient un accord d'intéressement ou de participation en vigueur en 1993, près de 3 sur 10, représentant près d'un salarié sur deux, disposent d'un PEE.
En 1994, l'intéressement versé au titre de l'exercice 1993 représente près de 8 milliards de francs pour un effectif salarié couvert par un accord d'intéressement de 2,5 millions, baisse de 9 % par rapport à celui de l'exercice 1992.
Fin 1993, 15 000 entreprises employant 4,5 millions de salariés avaient un accord de participation. En 1994, six sur dix ont pu effectivement dégager des sommes au titre de l'exercice comptable 1993.
Plus de 88 000 chômeurs ont bénéficié en 1995 du programme public d'aide à la création ou la reprise d'entreprise. Les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion sont aussi plus nombreux qu'en 1994.