Impact des nouvelles règles de représentativité sur les pratiques et les stratégies syndicales
- Le 29 septembre 2011
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En 2009, 15,2 % des salariés (21,4 % des hommes et 9 % des femmes), soit 3,5 millions de personnes, travaillent la nuit, habituellement ou occasionnellement.
Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,5 point entre 1994 et 1996.
L'enquête visait à obtenir une description concrète du travail, de son organisation et de ses conditions selon divers angles : horaires, rythmes de travail, efforts physiques ou risques encourus, pénibilité, organisation du travail, sécurité, coopération, conflits…
L'évolution de la législation a, depuis 1992, favorisé le développement du temps partiel qui s'est, dans certains cas, inscrit dans le cadre d'accords de branche ou d'entreprise.
La proportion d'établissements pourvus d'au moins un délégué du personnel passe à 38 % en 1994 contre 43 % en 1988. Le nombre de délégués diminue également. L'implantation des délégués du personnel est beaucoup plus forte dans les grands établissements que dans les petits.
De l'avis général de leurs secrétaires, le fonctionnement des comités d'entreprise est plutôt satisfaisant. L'information et la consultation sont réalisées conformément à la loi, même si leur influence sur les décisions des employeurs est reconnue comme limitée.
Entre décembre 1989 et juin 1993, la proportion d'établissements où des délégués syndicaux sont présents passe de 51 % à 49,3 %. Le nombre total de délégués syndicaux baisse aussi un peu. Cette baisse affecte surtout la CGT et la CGC.
Parmi les membres des comités d'entreprise élus en 1990-1991, plus de deux sur trois ont déjà accompli un précédent mandat du même type. Deux sur trois également exercent des responsabilités particulières au sein du comité (secrétaire, trésorier, etc.).
Avec 1 455 élections recensées, la délégation unique a réalisé en 1994 une percée qui semble confirmée en 1995. 80 % de ces établissements avaient déjà un comité d'entreprise ou d'établissement avant cette élection et près de 50 % des délégués du personnel.