Le travail à l’ère du numérique : vers un renouveau du dialogue social ?
- Le 5 novembre 2018
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Ce document d’études présente l’analyse de 43 accords d’entreprise, parmi les premiers traitant de la fusion des IRP, et permet de tirer certains enseignements quant aux motivations, à la mise en place et au fonctionnement des IRP regroupées.
Travailler le soir, la nuit, le samedi ou le dimanche – en horaires dits « atypiques » en comparaison des horaires standards en journée, du lundi au vendredi – ne constitue pas des situations marginales.
Quels types de regroupements ont été mis en place? Quels sont les motifs de fusion des instances représentatives du personnel ?
Entre 2001 et 2012 la part de femmes parmi les élus titulaires aux comités d’entreprise ou d’établissement (CE) et aux délégations uniques du personnel (DUP) est passée de 32 % à 40 %.
L'évolution de la législation a, depuis 1992, favorisé le développement du temps partiel qui s'est, dans certains cas, inscrit dans le cadre d'accords de branche ou d'entreprise.
La proportion d'établissements pourvus d'au moins un délégué du personnel passe à 38 % en 1994 contre 43 % en 1988. Le nombre de délégués diminue également. L'implantation des délégués du personnel est beaucoup plus forte dans les grands établissements que dans les petits.
De l'avis général de leurs secrétaires, le fonctionnement des comités d'entreprise est plutôt satisfaisant. L'information et la consultation sont réalisées conformément à la loi, même si leur influence sur les décisions des employeurs est reconnue comme limitée.
Entre décembre 1989 et juin 1993, la proportion d'établissements où des délégués syndicaux sont présents passe de 51 % à 49,3 %. Le nombre total de délégués syndicaux baisse aussi un peu. Cette baisse affecte surtout la CGT et la CGC.
Parmi les membres des comités d'entreprise élus en 1990-1991, plus de deux sur trois ont déjà accompli un précédent mandat du même type. Deux sur trois également exercent des responsabilités particulières au sein du comité (secrétaire, trésorier, etc.).