Les mesures d'accompagnement des restructurations en 1994
- 21 août 1995
- Dares Indicateurs N°111
En 1994, près de 260 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations.
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En 1994, près de 260 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations.
En dépit de la stabilité affichée par les indicateurs habituels, la durée moyenne du travail a diminué dans le secteur marchand non-agricole de près de 3 % entre 1987 et 1994.
En 1993, face à une conjoncture particulièrement dégradée, l'utilisation du chômage partiel comme alternative au licenciement a été massivement pratiquée. Le nombre de journées indemnisables est passé de 11 à 24 millions, chiffre jamais atteint auparavant.
En 1993, environ 266 000 personnes sont entrées dans un dispositif d'accompagnement des restructurations. Au sein de ces dispositifs, les conventions de conversion sont l'outil principal de reclassement des salariés licenciés.
Environ 168 000 personnes sont entrées en 1992 dans un des dispositifs d'accompagnement des restructurations, conventions de conversion ou conventions du FNE y compris les préretraites, soit une augmentation de 30 % sur un an.
En 1992, le chômage partiel a continué à augmenter. Il est passé de 7,6 millions de journées indemnisable en 1991 à 10,7 millions en 1992, soit une augmentation de 41 %.
L'accroissement des demandes de chômage partiel s'est concentré sur le secteur industriel qui a représenté 89 % de l'ensemble du dispositif contre 75 % en 1990.
Environ 127 000 personnes sont entrées dans des dispositifs d'accompagnement des restructurations, y compris les préretraites, soit une augmentation de 45 % en 1991.
Une diminution des 3/4 par rapport à 1987 : on dénombre 1,8 million de journées indemnisables en 1989 contre 6,3 millions deux ans plus tôt.
Depuis quelques années, il existe deux dispositifs destinés à favoriser le reclassement des salariés dont l'emploi est supprimé, les congés de conversion et les conventions de conversion.