Évaluation des politiques publiques de l'emploi
- Le 2 décembre 2009
7 résultats
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
Pour ne pas licencier lorsqu'elles rencontrent des difficultés d'ordre conjoncturel, les entreprises françaises et allemandes peuvent notamment réduite la durée du travail ou interrompre temporairement leur activité sans rompre le contrat de travail de leurs salariés.
En 1994, près de 260 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations.
En dépit de la stabilité affichée par les indicateurs habituels, la durée moyenne du travail a diminué dans le secteur marchand non-agricole de près de 3 % entre 1987 et 1994.
En 1993, face à une conjoncture particulièrement dégradée, l'utilisation du chômage partiel comme alternative au licenciement a été massivement pratiquée. Le nombre de journées indemnisables est passé de 11 à 24 millions, chiffre jamais atteint auparavant.
En 1993, environ 266 000 personnes sont entrées dans un dispositif d'accompagnement des restructurations. Au sein de ces dispositifs, les conventions de conversion sont l'outil principal de reclassement des salariés licenciés.