Les dispositifs d'accompagnement des restructurations en 1999
- 31 octobre 2000
- Dares Indicateurs N° 40.2
En 1999, environ 126 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
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En 1999, environ 126 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
Depuis 1987, la convention de conversion est proposée aux salariés licenciés pour motif économique pour les aider à se reclasser.
Entre 1997 et 1998, le nombre de travailleurs handicapés dans les établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés est resté stable.
En 1998, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs diminuent de 20 % par rapport à 1997.
Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.
En 1996, 172 000 personnes sont entrées dans l'un des dispositifs publics d'accompagne- ment des restructurations, soit une progression de 12 % sur un an. Cette augmentation contraste nettement avec les évolutions observées avec les années précédente.
En 1995, on compte environ 266 000 salariés handicapés dans les établissements de plus de 19 salariés du secteur privé assujettis à l'obligation d'emploi. Parmi eux prédominent les hommes et les plus de 40 ans. La moitié sont des accidentés du travail.
Pour la deuxième année consécutive, on enregistre en 1995 une baisse du nombre de demandes de licenciement de représentants du personnel, présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs. De l'ordre de 10 %, elle succède à celle observée entre 1993 et 1994 (- 22 %).