Licenciements de salariés protégés de 2001 à 2003 : le motif économique prédominant, toujours et encore
- 19 septembre 2005
- Dares Analyses N°38.3
Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
10 résultats
Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
Ces derniers représentent 2,5 % des effectifs salariés assujettis, soit 4 % en termes d’ « unités bénéficiaires » comptabilisées selon les critères de la loi.
En 2004, 29 400 personnes sont entrées dans des dispositifs publics d’accompagnement des restructurations,soit une augmentation de 12 % par rapport à 2003.
En 2000, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs diminuent légèrement par rapport à 1999 (-4 %).
Fin 2000, 92 000 établissements sont assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie par la loi du 10 juillet 1987.
L'intégration communautaire, traduite notamment dans la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, impose un « modèle continental» caractérisé par la consultation, l'élaboration d'un plan social et le respect d'un certain formalisme.
L’enquête a pour objectif de fournir une information détaillée sur la situation d’emploi ou d’inactivité des personnes handicapées ou souffrant de problèmes de santé depuis au moins 6 mois.
Dans les établissements d'au moins 10 salariés, les licenciements économiques ont diminué en 2000. En moyenne, ils ont touché 0,7 % des salariés présents en début d'année, et un établissement sur huit y a eu recours.
85 000 personnes environ sont entrées dans des dispositifs d'accompagnement des restructurations en 1990 alors que l'ANPE enregistrait environ 430 000 inscriptions suite à un licenciement économique (catégorie 1).
Près de 250 000 handicapés étaient employés en 1989 dans les établissements du privé et du semi-public d'au moins 20 salariés. Ce sont généralement des hommes, âgés et ouvriers, victimes d'accidents du travail.