Construction et mise en œuvre des accords d'entreprise et plans d'action relatifs à l'emploi des salariés âgés
- Le 11 décembre 2013
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En France métropolitaine, en 2012, plus d’une personne sur deux âgée de 18 à 64 ans a suivi au moins une formation dans l’année, que ce soit dans un but personnel ou professionnel.
D’après les résultats d’une enquête réalisée par la Dares auprès de salariés ayant signé une rupture conventionnelle entre avril et juillet 2011, plusieurs circonstances conduisent à la rupture de contrat : des insatisfactions liées au salaire ou au contenu du travail (39 % des cas), une mésentente avec la hiérarchie ou le chef d’établissement (46 % des cas) ou encore l’existence d’un projet professionnel ou personnel (37 %).
En 2010, 1,8 million de salariés, hors assistantes maternelles, ont travaillé au domicile de particuliers pour des services à la personne.
Le nombre de ruptures conventionnelles s’est élevé à 320 000 en 2012, soit 11 % de plus qu’en 2011.
Le marché d’étude sur les préretraites d’entreprises a pour objet l’étude des dispositifs dits de « préretraites d’entreprise » ou « préretraites maison », mis en œuvre dans l’entreprise au cours des cinq dernières années, qu’ils soient ou non toujours en vigueur au moment de l’enquête.
Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.
En 1996, 172 000 personnes sont entrées dans l'un des dispositifs publics d'accompagne- ment des restructurations, soit une progression de 12 % sur un an. Cette augmentation contraste nettement avec les évolutions observées avec les années précédente.
L'année 1996 a été marquée par un moindre recours à la préretraite progressive qui contraste avec la forte montée en charge du dispositif observée depuis 1993, et par la forte attraction exercée par le dispositif de préretraite mis en place par l'accord des partenaires sociaux.
Pour la deuxième année consécutive, on enregistre en 1995 une baisse du nombre de demandes de licenciement de représentants du personnel, présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs. De l'ordre de 10 %, elle succède à celle observée entre 1993 et 1994 (- 22 %).