Licenciements de salariés protégés de 2001 à 2003 : le motif économique prédominant, toujours et encore
- 19 septembre 2005
- Dares Analyses N°38.3
Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
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Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
Depuis 15 ans, la mixité professionnelle a progressé au sein des entreprises industrielles qui ont intégré des femmes sur des postes traditionnellement masculins.
En 2004, 29 400 personnes sont entrées dans des dispositifs publics d’accompagnement des restructurations,soit une augmentation de 12 % par rapport à 2003.
En 2002, l’effort de la nation en matière de formation professionnelle et d’apprentissage s’amenuise encore : avec 1,43 % de la richesse nationale, il retrouve un niveau proche de celui de 1988.
Entre 1990 et 2002, la part des femmes dans les entrées en mesures est restée relativement stable, oscillant d’environ deux points autour de la parité.
L’étude a été réalisée sur la base d’une enquête menée dans une dizaine d’entreprises alsaciennes, en majorité industrielles, qui avaient déjà été observées à deux ou trois reprises depuis 1990 par l’équipe du centre associé au Céreq de Strasbourg.
L’enquête Histoire de vie permet de mettre en évidence la place du travail parmi les différents éléments constitutifs de l’identité des personnes ainsi que l’importance relative accordée à celui-ci par rapport à d’autres activités ou domaines de vie.
Dans le cadre de la commande de Madame la Ministre à l’Égalité professionnelle, Nicole Ameline, des travaux ont été engagés sur les liens entre mixité professionnelle, croissance économique et performance des entreprises.
Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.
En 1996, 172 000 personnes sont entrées dans l'un des dispositifs publics d'accompagne- ment des restructurations, soit une progression de 12 % sur un an. Cette augmentation contraste nettement avec les évolutions observées avec les années précédente.