Licenciements de salariés protégés de 2001 à 2003 : le motif économique prédominant, toujours et encore
- 19 septembre 2005
- Dares Analyses N°38.3
Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
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Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
En 2004, 29 400 personnes sont entrées dans des dispositifs publics d’accompagnement des restructurations,soit une augmentation de 12 % par rapport à 2003.
Avec une baisse de 11 % en 2003, les embauches en contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation reculent pour la troisième année consécutive.
En 1999, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs augmentent de 20 % par rapport à 1998 et retrouvent leur niveau de 1997, malgré l’amélioration de la conjoncture de l’emploi.
Neuf millions de personnes formées entre janvier 1999 et mars 2000 : c'est le nombre estimé à partir d'une enquête auprès des Français sur leurs pratiques de formation continue.
La loi de 1971 a instauré une obligation de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue pour les entreprises de 10 salariés ou plus, correspondant à 1,5 % de la masse salariale.
La progression du nombre de nouveaux contrats conclus a été de 1,6 % en 1993 et s'est accélérée très fortement au premier semestre 1994.
L'ensemble des tendances relevés en 1992 se confirme : le secteur tertiaire reste le premier employeur face à une population de bénéficiaires de moins en moins jeunes et disposant d'un niveau de formation initiale toujours plus élevé.
En 1993, environ 266 000 personnes sont entrées dans un dispositif d'accompagnement des restructurations. Au sein de ces dispositifs, les conventions de conversion sont l'outil principal de reclassement des salariés licenciés.
En 1992, les demandes de licenciement de représentants du personnel augmentent d'un cinquième. Les autorisations délivrées par les inspecteurs du travail croissent également, mais un peu moins vite.