Évaluation des politiques publiques de l'emploi
- Le 2 décembre 2009
10 résultats
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
594 000 demandeurs d’emploi sont entrés en formation en 2007, soit 6 % de moins qu’en 2006.
Les demandes de licenciement visant les salariés protégés ne sont pas indépendantes de l’activité économique et des autres licenciements au sein des établissements de 50 salariés et plus.
En 1995, un peu plus de 200 000 personnes sont entrées dans l'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations. Après une diminution modérée des entrées en 1994 (- 4 %), l'année 1995 est donc marquée par un recul très prononcé (- 21 %).
Destinés aux demandeurs d'emploi de longue durée et aux personnes en grande difficulté, les contrats emploi-solidarité et les stages d'insertion et de formation à l'emploi regroupent en moyenne près de 40 % des entrées dans l'ensemble des mesures de politique d'emploi.
En 1994, les demandes de licenciement de représentants du personnel diminuent d'environ un cinquième par rapport à 1993. Cette diminution est de même importance que celle concernant l'ensemble des salariés. Il s'agit de la première baisse enregistrée depuis 1989.
En 1993, environ 266 000 personnes sont entrées dans un dispositif d'accompagnement des restructurations. Au sein de ces dispositifs, les conventions de conversion sont l'outil principal de reclassement des salariés licenciés.
En 1992, les demandes de licenciement de représentants du personnel augmentent d'un cinquième. Les autorisations délivrées par les inspecteurs du travail croissent également, mais un peu moins vite.
En 1993, 226 500 personnes sont entrées en stage dans le cadre des Actions d'Insertion et de Formation (AIF). Ce nombre, quoique en diminution de 15 % par rapport à celui de 1992, reste supérieur aux niveaux de 1991 et 1990.