Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010
- 31 août 2012
- Dares Analyses N°054
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
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88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 987 100 en France métropolitaine fin juillet 2012. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin juin 2012 (+1,4 %, soit +41 300). Sur un an, il croît de 8,5 %.
Dans les entreprises de dix salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) progresse de 0,5 % au deuxième trimestre 2012 et de 2,1 % sur un an.
L'année 1996 a été marquée par un moindre recours à la préretraite progressive qui contraste avec la forte montée en charge du dispositif observée depuis 1993, et par la forte attraction exercée par le dispositif de préretraite mis en place par l'accord des partenaires sociaux.
Les chômeurs créent les mêmes types d'entreprise que les autres créateurs. Quelle que soit la situation de départ des futurs entrepreneurs - actif occupé, chômeur aidé ou non aidé, inactif -, les entreprises qu'ils créent sont tout aussi diversifiées et tout aussi risquées.
Avec près de 200 000 nouveaux contrats signés en 1996, l'essor de l'apprentissage, amorcé en 1993, se poursuit.
La durée hebdomadaire effective du travail reste stable par rapport au début du deuxième trimestre 1997. Elle s'établit. en moyenne, à 38,87 heures pour l'ensemble des salariés, à 38,79 heures pour les non-ouvriers et à 38,99 heures pour les ouvriers.
Pour la première fois depuis 1990, l'année 1996 se caractérise par une baisse des effectifs des titulaires d'un contrat aidé dans le secteur non marchand. En fin d'année, 410 000 person- nes occupent un tel emploi, soit 34 000 de moins que fin 1995.
En 1996, les salariés du secteur privé et semi-public ont perçu en moyenne 13,8 % de leur rémunération sous forme de primes. Les primes mensuelles représentent 6,6 % de la rémunération totale. Elles évoluent au même rythme que le salaire de base.