Les accords d’entreprises liés à la crise sanitaire en 2020
- 1 septembre 2021
- Dares Focus N°48
En 2020, 10 760 textes conclus au niveau entreprise, dont 76 % d’accords et avenants, sont relatifs à la crise sanitaire liée au Covid‑19.
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En 2020, 10 760 textes conclus au niveau entreprise, dont 76 % d’accords et avenants, sont relatifs à la crise sanitaire liée au Covid‑19.
En 2020, 51,9 % des accords traitant des conditions de travail ratifiés abordent la question du télétravail.
Le nombre de journées individuelles non travaillées (JINT) pour 1 000 salariés augmente de 51 % et s’établit à 107 en 2018.
16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée en 2018.
Fin 2017, 15,8 millions de salariés sont couverts par 495 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), après les fusions ou suppressions de 179 conventions au cours de l’année, dans le cadre de la restructuration des branches à l’œuvre.
Cette étude a pour objectif d’analyser le lien entre les formes de dialogue social et la performance des entreprises françaises en appariant la dernière édition de l’enquête REPONSE (avant les ordonnances du 22 septembre 2017) et les données de FARE (2015).
En 2017, 15,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe dont elles relèvent.
Cette étude a été réalisée par les cabinets ORSEU et Amnyos, dans le cadre d’un marché lancé par la Dares en 2018, à la demande du comité d’évaluation des ordonnances Travail.
Au 4e trimestre 2018, le salaire mensuel de base (SMB) dans les entreprises de 10 salariés ou plus progresse de 1,6 % par rapport à l’année précédente, après +1,4 % fin 2017.
Fin 2016, 15,6 millions de salariés sont couverts par 674 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles sont regroupées en 435 conventions collectives agrégées.