Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010
- 31 août 2012
- Dares Analyses N°054
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
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88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives.
Entre 2007 et 2010, les embauches exonérées ont diminué de moitié en zones franches urbaines (ZFU) et de 58 % en zones de redynamisation urbaine (ZRU).
This paper provides new empirical assessment on the efficiency of locally-targeted tax incentives in revitalizing distressed areas. We focus on the first generation of the French “Enterprise Zone” initiative, implemented in 1997 in continental France.
L'année 1994 s'est caractérisée par un regain de la négociation d'entreprise, qui se poursuit en début d'année 1995. Les accords portant sur la durée du travail ont été le moteur de cette reprise en 1994, tandis que ceux portant sur les salaires se redressent au début de 1995.
Les augmentations de salaire négociées par les entreprises en début d'année, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, ont été légèrement plus fortes qu'un an plus tôt, 2,3 % en moyenne par accord contre 2,0 %.
Au début des années 90, la détérioration du climat économique a pesé sur l'évolution des salaires. Les jeunes nouvellement embauchés n'ont pas été épargnés : en francs constants, leurs salaires mensuels nets ont diminué quand ceux de l'ensemble des salariés sont restés stables.