Licenciements de salariés protégés de 2001 à 2003 : le motif économique prédominant, toujours et encore
- 19 septembre 2005
- Dares Analyses N°38.3
Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
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Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
En 2004, 29 400 personnes sont entrées dans des dispositifs publics d’accompagnement des restructurations,soit une augmentation de 12 % par rapport à 2003.
Avec une baisse de 11 % en 2003, les embauches en contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation reculent pour la troisième année consécutive.
En 2000, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs diminuent légèrement par rapport à 1999 (-4 %).
L'intégration communautaire, traduite notamment dans la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, impose un « modèle continental» caractérisé par la consultation, l'élaboration d'un plan social et le respect d'un certain formalisme.
Dans les établissements d'au moins 10 salariés, les licenciements économiques ont diminué en 2000. En moyenne, ils ont touché 0,7 % des salariés présents en début d'année, et un établissement sur huit y a eu recours.
Entre janvier 1999 et février 2000, les jeunes de 16 à 25 ans ont accédé à peine plus que les adultes de 30 à 49 ans à la formation continue.
En 2000, dans un contexte de fort recul du chômage, la politique spécifique de l'emploi s'est traduite par une baisse des entrées dans les dispositifs et du nombre de leurs bénéficiaires.
La formation en alternance a largement profité de la reprise économique et de la politique de l'emploi particulièrement orientées vers les jeunes.