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La sécurisation des trajectoires professionnelles

La construction d’un véritable droit à la mobilité professionnelle attaché à l’individu reste aujourd’hui embryonnaire.

La Mission Animation de la Recherche de la Dares a organisé, au premier semestre 2005, un séminaire interdirectionnel (1) portant sur le thème de « la sécurisation des trajectoires professionnelles ».

Le choix du thème a été dicté par le constat suivant :

  • Il existe aujourd’hui un consensus sur la nécessité de concilier les besoins de flexibilité des entreprises et la demande de protection des salariés. Un compromis possible entre ces deux exigences semble se cristalliser sur l’idée d’une « sécurité sociale professionnelle » capable de prendre en charge les risques liés aux transitions - essentiellement les risques d’enfermement dans l’emploi précaire et les risques de chômage de longue durée - , dans une double dimension préventive (éviter le passage par le chômage) et curative (permettre la sortie la plus rapide possible du chômage) ;
  • L’idée de sécurisation invite ainsi à concilier deux approches : la première (préventive) cherche à donner aux individus une meilleure maîtrise de leur devenir professionnel, aujourd’hui fortement façonné par l’héritage scolaire qui reproduit, très largement, les inégalités sociales. La seconde approche, davantage curative, cherche à atténuer le plus possible les conséquences des aléas de la vie professionnelle, notamment en favorisant une insertion ou une réinsertion la plus rapide possible. Si ces deux approches appellent des réponses distinctes, il semble cependant peu pertinent de les disjoindre.

Pour autant, et en dépit, d’une part, d’un corpus théorique à la fois ancien et vaste et, d’autre part, de la mise en oeuvre de dispositifs visant à doter les salariés de droits transférables, la construction d’un véritable droit à la mobilité professionnelle attaché à l’individu reste aujourd’hui embryonnaire.

La sécurisation des trajectoires professionnelles semble ainsi peiner à franchir le cap de la réflexion théorique pour s’inscrire dans une démarche à visée opérationnelle, alors même que la France dispose de la plupart des outils mobilisés dans les pays voisins pour concilier flexibilité et sécurité. Trois interrogations ont guidé les réflexions des participants :

  • Comment expliquer cette impuissance à rendre opérationnelle l’idée d’une sécurisation des trajectoires professionnelles, alors même qu’elle semble faire l’objet d’un large consensus auprès des pouvoirs publics comme des partenaires sociaux ? ;
  • Quelles sont les obstacles repérables et, a contrario, les bonnes méthodes que révèlent les exemples étrangers ou de terrain ? ;
  • Quelles sont les voies qui permettraient, aujourd’hui, d’avancer, sur la voie d’un compromis français entre flexibilité et sécurité ?

Pour répondre à ces questions, ont été organisées des auditions d’experts suivies de discussions lors des six séances thématiques du séminaire (cf. annexe). La synthèse proposée ici vise à retracer, à partir des notes prises en séances et des documents distribués par les intervenants, les principaux acquis de cette réflexion collective. Les encadrés mettent en avant certains résultats présentés par les intervenants. Cette synthèse n’est pas un document officiel : c’est un document de travail qui n’engage ni le ministère ni les institutions auxquelles appartiennent les experts.

(1) Destiné initialement aux trois directions opérationnelles du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la direction des relations du travail (DRT) et la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), le séminaire s’est ouvert à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), au Commissariat général du plan (CGP) et à la Mission interministérielle aux mutations économiques (MIME).