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Les heures supplémentaires au 3e trimestre 2009

Le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet est resté constant entre le 3ème trimestre et le 2ème trimestre 2009 après une augmentation de +1,8 % entre le 2ème trimestre et le 1er trimestre 2009.

Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels1 , le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet2 déclarées par les entreprises à l’enquête Acemo est de 9,0 heures au 3ème trimestre 2009 (données non corrigées des variations saisonnières, ni des effets des jours ouvrables).

Il est inférieur de -3,2 % à celui déclaré un an auparavant (tableau 1). Une baisse de -2,1 % avait été constatée au 2ème trimestre 2009 par rapport au 2ème trimestre 2008 (graphiques 1 et 2). Au-delà des évolutions conjoncturelles, le glissement annuel au 3ème trimestre 2009 peut continuer à refléter pour partie des modifications des comportements déclaratifs des entreprises à l’enquête Acemo, à la suite notamment de l’entrée en vigueur des mesures sur les heures supplémentaires de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) du 21 août 2007 (voir note de méthode)3 .

Le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet est resté constant entre le 3ème trimestre et le 2ème trimestre 2009 après une augmentation de +1,8 % entre le 2ème trimestre et le 1er trimestre 20094 .

Sur un an, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet croît dans les petites entreprises de 10 à 19 salariés (+4,1 %) et est constant dans celles de 20 à 49 salariés. En revanche, les entreprises de plus de 50 salariés s’inscrivent dans la tendance générale de diminution mesurée entre le 3ème trimestre 2008 et le 3ème trimestre 2009. Ce phénomène est plus marqué dans les entreprises de 50 à 99 salariés (-8,2 %), de 100 à 249 salariés (-8,5 %) et dans celles de 250 à 499 salariés (-15,3 %). Les entreprises de 500 salariés ou plus connaissent une baisse plus limitée (-0,6 %).

  • 1Les secteurs concurrentiels recouvrent l’ensemble de l’économie hors agriculture et emploi public dans les secteurs non marchands (administration, éducation et action sociale).
  • 2Ensemble des salariés à temps complet, qu’ils aient ou non effectué des heures supplémentaires, qu’ils soient au forfait en jours ou non. Rapporté à l’ensemble des salariés (y compris ceux à temps partiel), le nombre d’heures supplémentaires déclarées par les entreprises à l’enquête trimestrielle Acemo s’établit à 7,6 heures, contre 7,8 heures au 3ème trimestre 2008, soit une baisse de -3,4 % en glissement annuel (voir note de méthode).
  • 3Les données collectées par l’Acoss à partir des déclarations des employeurs aux Urssaf font état d’une baisse plus forte en glissement annuel. D’après celles-ci, le nombre d’heures supplémentaires rapporté à l’ensemble des salariés (y compris à temps partiel) du même champ s’est réduit de -10,2 % du 3ème trimestre 2008 au 3ème trimestre 2009 (voir note de méthode).
  • 4Les heures supplémentaires ont une forte composante saisonnière qui rend délicate l’interprétation des variations trimestrielles des données brutes, en particulier aux 1er et 4ème trimestres de chaque année (voir note de méthode).

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