De 1987 à 1989, le nombre d'établissements assujettis a légèrement augmenté. Celui des établissements ayant au moins un CHSCT a décru. Le taux de couverture diminue donc de 67,1 % en 1987 à 65 % en 1989.
Malgré une stagnation des effectifs, le taux de couverture des salariés enregistre un recul équivalent : de 82,3 % en 1987 à 80,4 % en 1989. En outre, pour trois autres branches, le taux de couverture des effectifs dépasse 90 % : électricité-gaz-eau (91,8), parachimie (90,5), et automobile (97,3).
De 1987 à 1989, les deux taux de couverture sont en baisse pour toutes les tailles d'établissement. Deux régions ont des taux de couverture sensiblement inférieurs à la moyenne nationale : l'Île-de-France (55 % des établissements et 75 % des effectifs) et les Pays-de-Ia-Loire (61 % des établissements, 77 % des effectifs).
Sur les 33 150 établissements assujettis recensés, 29 169 (soit 88 % des établissements et 5O,4 % des effectifs) ont entre 5O et 299 salariés. Dans cette tranche, les taux de couverture ne sont que de 61 % pour les établissements et 70 % pour les effectifs. Dans les établissements de 300 à 499, ces deux taux sont de 89 %, et dans ceux de 5OO salariés et plus, ils sont de 92 et 93 %.
Sur le même sujet
- 21 mars 2024
- Dares Analyses N° 19
- 10 janvier 2024
- Dares Focus N° 3
- 30 novembre 2023
- Annuelles
- Nationales