En 2019, moins de la moitié des établissements ont un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à jour. Le DUERP ainsi que les mesures de prévention sont plus fréquents dans les secteurs d’activité où les salariés sont le plus exposés.
La prévention des risques physiques concerne plus le secteur public, l’industrie et la construction, la prévention des risques psychosociaux davantage la fonction publique, surtout hospitalière, ainsi que l’industrie. En moyenne sur l’ensemble des salariés, ces deux types de risque sont aussi fréquents l’un que l’autre mais les employeurs font plus souvent la prévention des risques physiques (52 %) que psychosociaux (33 %).
La prévention est plus rare dans les établissements comptant peu d’effectifs. Au-delà de 50 salariés, les employeurs ont davantage d’obligations légales et mettent en œuvre quasiment tous au moins une mesure de prévention. La prévention est plus fréquente dans les établissements ayant des instances de représentation du personnel et en cas de recours à des conseils institutionnels extérieurs à l’entreprise.
Établissements disposant d'un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) à jour en 2019 selon leur taille
Lecture : en 2019, 41 % des établissements de 1 à 10 salariés du secteur privé disposent d’un DUERP à jour.
Champ : établissements d’un salarié ou plus, France hors Mayotte.
Source : Dares-Drees-DGAFP, enquête Conditions de Travail 2019 - Volet employeur.
Comme constaté déjà en 2009, la prévention des risques professionnels est plus fréquente lorsque l’établissement est couvert par une ou plusieurs instances représentatives du personnel (comité d’entreprise ou d’établissement, comité social et économique, délégués du personnel, délégués syndicaux ou représentants de section syndicale). En 2019, au-delà de 250 salariés, les établissements sont dotés de représentants du personnel (RP) et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de façon presque systématique, et environ 95 % d’entre eux effectuent au moins une action de prévention des risques (tableau 2). En-deçà de 250 salariés, 78 % des établissements effectuent au moins une action de prévention des risques physiques lorsqu’ils sont couverts par une instance représentative du personnel, contre 45 % dans le cas contraire. Ces proportions s’élèvent respectivement à 61 % et 25 % pour la prévention contre les risques psychosociaux, et augmentent avec la taille de l’établissement (graphique A).
Dans les établissements dotés d’un CHSCT, la prévention est plus fréquente que dans ceux n’en disposant pas, surtout lorsque celui-ci remplit ses missions par des réunions régulières, par le suivi de la prévention, le déclenchement d’une enquête ou d’une expertise le cas échéant (graphique B). La prévention est aussi renforcée quand des propositions sur les conditions de travail sont exprimées par les représentants du personnel, lorsqu’il y a eu une négociation récente sur les conditions de travail, ou lorsque des réunions entre les salariés et leur encadrement sont tenues régulièrement pour discuter des améliorations possibles de l’organisation du travail.
Les écarts de pratiques de prévention observés selon la présence d’instances représentatives sont pour partie dus à des effets de structure: les établissements de 50 à 249 salariés, où la prévention est plus développée que parmi ceux de moindre taille, sont aussi plus fréquemment dotés de représentants du personnel que ces derniers. Le dialogue social dans l’établissement peut par ailleurs améliorer la connaissance qu’ont les employeurs des expositions de leurs salariés et inciter à la prévention des risques professionnels. À taille d’établissement et exposition déclarée similaires, la corrélation entre présence de représentants du personnel et prévention reste marquée, surtout en matière de risques psychosociaux (tableau A dans le fichier de données situé en bas de page).
Graphique A | Mise en place d'au moins une action de prévention des risques professionnels en 2019, selon l'exposition aux risques et selon la présence d'instances représentatives du personnel
*Instance représentative du personnel: délégués syndicaux, délégués du personnel, comité d'entreprise ou d'établissement (ou comité social et économique).
Lecture : en 2019, la part des établissements de moins de 10 salariés qui ont mené des actions de prévention des risques physiques est de 72 % quand ils disposent d’instances représentatives du personnel. Cette part est de 54 % pour ce qui concerne les risques psychosociaux menées au cours de trois dernières années.
Graphique B | Mise en place d’au moins une action de prévention des risques professionnels en 2019 dans les établissements de moins de 250 salariés, selon l’exposition aux risques, la présence d’instances représentatives du personnel et l’activité du CHSCT
*Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail.
** Le CHSCT est considéré comme actif s'il tient des réunions au moins trimestrielles, ou s’il délivre régulièrement à la direction une note de suivi de la prévention, ou s’il discute récemment de propositions sur les conditions de travail ou la sécurité, ou encore s’il déclenche une enquête ou une expertise récente.
Lecture : en 2019, dans les établissements de moins de 250 salariés où il n’y a pas d’instance représentative du personnel, 45% ont mené au moins une action de prévention des risques physiques au cours des 12 derniers mois et 25% au moins une action de prévention des risques psychosociaux au cours des trois dernières années.
Champ (graphiques A et B) : établissements de moins de 250 salariés, France hors Mayotte.
Source (graphique A et B) : Dares-Drees-DGAFP, enquête Conditions de Travail 2019 - Volet employeur
Enquête / source
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