La revalorisation du Smic au 1er janvier 2023

Conformément aux principes fixés par le code du travail, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé :

• chaque 1er janvier, par décret en Conseil des ministres pris après avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), en tenant compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages du 1er quintile de la distribution des niveaux de vie, augmentée de la moitié de l’évolution du pouvoir d’achat du salaire horaire moyen brut des ouvriers et employés (SHBOE) ; si un de ces termes est négatif, il n’est pas retenu ;
• par arrêté, lorsque l’indice national des prix à la consommation (hors tabac) des ménages du 1er quintile de la distribution des niveaux de vie atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du Smic immédiatement antérieur ;
• à tout moment, le gouvernement peut porter le Smic à un niveau supérieur à celui qui résulterait de la seule mise en œuvre des deux mécanismes précités, soit à l’occasion de la revalorisation annuelle, soit en cours d’année (à l’occasion d’une revalorisation automatique suivant les modalités précitées ou non).

La revalorisation de 1,8 % au 1^er janvier 2023 se décompose ainsi:

• +1,8 % au titre de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages du 1er quintile de la distribution des niveaux de vie, qui augmente de 1,8 % en novembre 2022 par rapport à l’indice de juin 2022, qui a servi de référence pour la précédente revalorisation du 1er août 2022 ;
• +0,0 % correspondant à la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire moyen brut des ouvriers et employés: entre les mois de septembre 2021 et 2022, le SHBOE croît de 4,5 % et les prix de 5,9 %, occasionnant une baisse du pouvoir d'achat de 1,4 %, qui n’est pas prise en compte dans le mécanisme de revalorisation.

Les salariés bénéficiant de la revalorisation du Smic, c'est-à-dire ici ceux dont le salaire horaire au 31 décembre 2022 est inférieur à la nouvelle valeur du Smic en vigueur à partir du 1^er janvier 2023, sont comptabilisés à partir de deux enquêtes sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo): l’enquête annuelle auprès des très petites entreprises (TPE) adressée en 2023 à 60 000 unités de 1 à 9 salariés, et l’enquête trimestrielle portant sur le 4^e trimestre 2022, administrée à 38 000 unités de 10 salariés et plus. Le concept d’entreprise est entendu au sens de l’unité légale.

Ces deux enquêtes portent, depuis 2018, sur l’ensemble des employeurs du secteur privé de France (hors Mayotte) à l’exception de quatre secteurs d’activité: l’agriculture, l’administration publique, les activités des ménages (particuliers employeurs) et les activités extraterritoriales. Par ailleurs, les apprentis, les intérimaires et les stagiaires ne sont pas pris en compte. Le champ couvre ainsi 19,3 millions des 26,9 millions de salariés en France fin 2022.