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Publication
L'obligation d'emploi de salariés handicapés en 1993
- 10 décembre 1994
- Dares Résultats N°439
En 1993, 37 % des établissements concernés satisfont pleinement à l'obligation d'emploi de salariés handicapés qui implique, pour chaque établissement de 20 salariés ou plus, de compter au moins 6 % de salariés handicapés.
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Publication
L'activité des Cotorep de 1987 à 1991
- 3 avril 1994
- Dares Résultats N°402
En 1991, l'activité des Commissions techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) est restée soutenue : 700 000 dossiers ont été examinés.
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Publication
Les salariés handicapés
- 3 mars 1994
- Dares Résultats N°398
En 1992, un tiers environ des établissements soumis à l'obligation d'emploi de salariés handicapés respecte ou dépasse le taux légal d'emploi de 6 %. La grande majorité recourt aux alternatives légales à l'obligation d'emploi.