Enquête / source

Suivre les trajectoires en emploi salarié des bénéficiaires de l’assurance chômage et des minima sociaux

Midas

Midas croise trois sources de données administratives de la Dares, de Pôle emploi et de la Cnaf afin de reconstituer les trajectoires professionnelles de l’ensemble des inscrits à Pôle emploi et des bénéficiaires de minima sociaux.

Midas est un projet d’appariement mené par la Dares en collaboration avec Pôle emploi et la Cnaf, permettant de reconstituer les trajectoires professionnelles des allocataires de l’Assurance-chômage et des minima sociaux. Il peut être mobilisé pour estimer les effets de la réforme de l’Assurance-chômage.

Il croise 3 sources de données administratives exhaustives :

  • les contrats salariés dans les MMO (données DSN de la Dares) ; 
  • l’indemnisation des demandeurs d’emploi (données FHS et FNA de Pôle emploi) ;
  • les bénéficiaires de minima sociaux : RSA, PA, AAH (données Allstat-FR6 de la Cnaf).


Le champ de la base Midas  

Données Producteur Couverture et champ
Indemnisation des demandeurs d’emploi (FHS-FNA) Pôle emploi
  • champ 1 : Ensemble des demandeurs d’emploi (DE) inscrits à Pôle emploi au moins un jour depuis 2017, dont les indemnisés à l’Assurance-chômage (AC) ; 
  • caractéristiques des DE, de leurs demandes d’emploi, de leur activité réduite et de leur indemnisabilité ; 
  • historique de l’indemnisation et de la non indemnisation : 
    • ensemble des périodes d’affiliation (dont les contrats de travail) liées à l’ouverture d’un droit à l’AC ;
    • suivi statistique de l’indemnisation (montants versés, nombres d’allocataires, ouvertures de droits, activité réduite…).
Bénéficiaires du RSA, de la prime d’activité et de l’AAH (fichiers FR6) Cnaf
  • champ 2 : ensemble des foyers allocataires bénéficiaires au moins un mois depuis 2017 du RSA et de la PA (prestations familialisées) et des individus allocataires de l’AAH ; 
  • logique « ménages » : « photographie mensuelle » du ménage (1 table par mois) ; 
  • informations sur les ménages bénéficiaires de minima sociaux et de ceux inscrits à Pôle emploi : 
    • caractéristiques et composition du ménage (allocataires + conjoint éventuel + nombre d’enfants à charge, dont les enfants de 18-25 ans vivant au sein du « foyer social »), ressources trimestrielles et annuelles du foyer ; 
    • autres allocations perçues : allocations familiales (AF), complément familial (CF), allocation de logement familial (ALF), allocation de logement social (ALS), aide personnalisée au logement (APL), revenu de solidarité outre-mer (RSO), prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et complément de libre choix du mode de garde (CMG).
Contrats salariés (données de Mouvements de Main-d’œuvre (MMO). Dares
  • champ : individus des champs 1 et 2 ayant un contrat salarié actif d’au moins 1 jour sur la période de référence ; 
  • dates de début et de fin des contrats, motif de rupture, nature du contrat, temps de travail, profession exercée.

 

Mise à disposition des données

La convention signée en juin 2022 prévoit, à l'automne 2022, une première mise à disposition des données appariées sur la période 2017-2021. Trois vagues se succéderont 2023. Ensuite, l’appariement se fera sur une fréquence annuelle de 2024 à 2026 avec une profondeur temporelle croissante, couvrant jusqu’à 2017-2025.

 

Vagues Couverture des données depuis 2017 assurée jusqu'au Mise à disposition au CASD (dates indicatives)
Vague 1 FHS-FNA-MMO : 30 juin 2022 Cnaf : 31 décembre 2021 Novembre 2022
Vague 2 FHS-FNA-MMO : 31 décembre 2022 Cnaf : 30 juin 2022 Mars 2023
Vague 3 FHS-FNA-MMO : 30 juin 2023 Cnaf : 31 décembre 2022 Septembre 2023
Vague 4 FHS-FNA-MMO : 30 juin 2024 Cnaf : 31 décembre 2023 Septembre 2024
Vague 5 FHS-FNA-MMO : 30 juin 2025 Cnaf : 31 décembre 2024 Septembre 2025
Vague 6 FHS-FNA-MMO : 30 juin 2026 Cnaf : 31 décembre 2025 Septembre 2026
Vague 7 31 décembre 2026 Septembre 2027