Suivre les trajectoires en emploi salarié des bénéficiaires de l’assurance chômage et des minima sociaux

Dans un contexte où la vie professionnelle peut connaître des bouleversements, les individus sont susceptibles d'alterner des périodes de travail à temps plein, à temps partiel voire des épisodes de chômage. Ainsi, selon les moments, ils perçoivent un salaire, des allocations chômage et/ou des minimas sociaux comme le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité. Ces revenus sont versés par plusieurs acteurs, chacun d'entre eux détenant uniquement des informations sur les dispositifs qu’il gère. 

Avec la nouvelle base de données Midas, la Dares, en collaboration avec Pôle emploi et la Caisse nationale des allocations familiales, va reconstituer pour la première fois les trajectoires professionnelles de l’ensemble des inscrits à Pôle emploi et des bénéficiaires de minima sociaux depuis 2017, en y incorporant des informations sur leurs contrats salariés. Une ressource précieuse pour la recherche économique et l’évaluation des politiques publiques.

Carole Hentzgen et Joël Presotto, statisticiens à la Dares, nous expliquent les contours du projet et son calendrier.

Grâce à la base de données Midas, il sera désormais possible de reconstituer facilement les parcours des bénéficiaires de l’assurance chômage et des minima sociaux. Quelles seront ses applications concrètes ?

Carole Hentzgen : Prenons l’exemple d’un individu qui a été au RSA en 2017, puis qui a trouvé un emploi à temps complet en 2018 et qui s’est retrouvé ensuite en situation dite de cumul emploi/chômage et emploi/prime d’activité en 2019, avant de retrouver un emploi mieux rémunéré en 2020 et de retourner au chômage en 2021. L’histoire semble quasi impossible à comprendre en prenant séparément les données produites par différents acteurs. L’intérêt de Midas est donc de pouvoir assembler toutes ces informations pour que le parcours de l’individu devienne lisible.

De cette manière, il sera notamment possible d'analyser plus précisément les transitions emploi-chômage-minimum social ainsi que les situations dites de cumul (emploi/chômage et emploi/prime d'activité), mais aussi de suivre finement les effets des réformes de l’assurance chômage, en particulier de celle de 2019. Plus généralement, nous espérons aussi que Midas constituera une source précieuse pour la recherche économique et l’évaluation des politiques publiques. 

Techniquement, cela veut dire que vous rapprochez 3 sources de données ?

Joël Presotto : Exactement. Dans la sphère statistique, un appariement désigne traditionnellement une grande base de données issue de différents systèmes d’information et dont le rapprochement est permis grâce à des informations communes (ou « identifiants ») sur les individus ou entités suivis. C’est ce que nous faisons dans le cadre du projet Midas : nous rapprochons des données qui ne l’avaient jamais encore été sur un champ exhaustif. 

MiDAS croise 3 sources de données administratives exhaustives : 

• les contrats salariés provenant de la déclaration sociale nominative (DSN), fournis par la Dares ; 
• l’indemnisation des demandeurs d’emploi (données issues du Fichier historique statistique  et du Fichier national des allocataires de Pôle emploi) ; 
• les bénéficiaires de minima sociaux (le revenu de solidarité active, la prime d’activité, l’allocation aux adultes handicapés), suivis par la Caisse nationale des allocations familiales (données Allstat-FR6 de la Cnaf).

Carole Hentzgen : Dans ce cadre, plusieurs problématiques se sont posées. Sur le plan technique, nous avons par exemple dû articuler des données administratives qui ne reposent pas sur les mêmes logiques. Les données disponibles à Pôle emploi ou via la DSN identifient des individus alors que les données provenant de la Cnaf portent sur des ménages. Par ailleurs, sur le plan juridique, étant donné les sources très sensibles que nous manipulons, nous veillons particulièrement au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : un tiers de confiance cryptera notamment les identifiants personnels. Le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD) réalisera ensuite l’appariement entre les trois sources. 

Un comité de pilotage se réunit donc depuis septembre 2021 afin de préparer les aspects statistiques, juridiques et informatiques relatifs à la constitution de l’appariement.

À quelle fréquence les données seront-elles disponibles ?

Joël Presotto : La convention signée en juin 2022 prévoit, à l'automne 2022, une première mise à disposition des données appariées sur la période 2017-2021. Trois vagues se succéderont 2023. Ensuite, l’appariement se fera sur une fréquence annuelle de 2024 à 2026 avec une profondeur temporelle croissante, couvrant jusqu’à 2017-2025.