Enquête / source
Terminée

L’évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires par les entreprises (2008)

  • 11 avril 2008

Cette enquête apportait des informations complémentaires à celles fournies par les sources statistiques disponibles pour le suivi des heures supplémentaires et complémentaires.

Ces entreprises et établissements ont été interrogés entre début septembre et mi-octobre 2008 sur l’évolution de leur recours aux heures supplémentaires et complémentaires depuis la mise en œuvre de la loi Tepa ainsi que sur les raisons de la modification de leur recours. Elles ont également été interrogées sur l’intensité des demandes de rachat de jours de congés (jours de RTT, jours déposés sur un compte épargne-temps…) formulées par les salariés dans le cadre de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat ainsi que sur les réponses qui ont été apportées à ces demandes.

Les unités interrogées  avaient auparavant répondu, dans le cadre du dispositif Acemo de la Dares (Activités et conditions d’emploi de la main-d’œuvre), à des enquêtes postales régulières ou thématiques : l’enquête Acemo trimestrielle et l’enquête sur l’organisation du temps de travail (OTT) pour les établissements de 10 salariés ou plus, l’enquête annuelle de la Dares sur les très petites entreprises (TPE) pour ces dernières.

Caractéristiques de l'enquête

Périodicité Enquête ponctuelle.
Champ statistique

Établissements de plus de 10 salariés des entreprises de plus de 10 salariés et entreprises de moins de 10 salariés des secteurs concurrentiels non agricoles.

5 500 établissements et entreprises interrogés. 2 640 établissements et entreprises répondants, soit un taux de réponse de 48 %.
Champ géographique France métropolitaine.
Mode de collecte Enquête téléphonique.
Calendrier 2008 sur la période d’octobre 2007 à septembre 2008.
Enquête liée Acemo sur l’organisation du temps de travail et de l’enquête Acemo auprès des très petites entreprises.

Résultats