La prévention des risques professionnels en 2016
- 25 juin 2019
- Dares Résultats N°029
En 2016, 48 % des employeurs ont mis en œuvre des mesures de prévention des risques physiques au cours des 12 derniers mois, soit 9 points de moins qu’en 2013.
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En 2016, 48 % des employeurs ont mis en œuvre des mesures de prévention des risques physiques au cours des 12 derniers mois, soit 9 points de moins qu’en 2013.
L’année 2006 est la première année d’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La loi d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 a été la première à imposer une contrepartie financière pour les établissements qui ne remplissent pas leur quota d’emploi de travailleurs handicapés.
2005 est la dernière année d’application de la loi du 10 juillet 1987 sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
Ces derniers représentent 2,5 % des effectifs salariés assujettis, soit 4 % en termes d’ « unités bénéficiaires » comptabilisées selon les critères de la loi.
En vingt ans, le nombre d'emplois en France métropolitaine s'est accru de 10 % pour atteindre 24 millions en 2002. L'augmentation a surtout été importante en fin de période : +8,4 % de 1997 à 2001.
Au sein des 15-64 ans, une personne sur huit déclare être limitée dans sa capacité de travail du fait d'un problème de santé, soit 5 millions d'individus. 44 % d'entre eux accèdent à un emploi.
Fin 2000, 92 000 établissements sont assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie par la loi du 10 juillet 1987.
Les effectifs des chômeurs indemnisés et les dépenses d'allocations de chômage sont liés à la réglementation mais aussi à l'évolution quantitative et la structure du chômage.
Selon l'Unedic, 2 375 000 demandeurs d'emploi ont été indemnisés en moyenne chaque mois en 1993 et en 1994, soit 62,5 % et 59 % des demandeurs d'emploi de catégorie 1, 2, et 3 inscrits à l'Anpe ou dispensés de recherche d'emploi, respectivement en 1993 et en 1994.