Évaluation des politiques publiques de l'emploi
- Le 2 décembre 2009
10 résultats
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
En 2007, 57 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 9,2 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement et d’épargne salariale.
En 1994, les salariés du secteur privé et semi-public ont perçu en moyenne 14,5 % de leur rémunération sous forme de primes. Les primes mensuelles représentent 6,7 % de la rémunération totale (6,6 % en 1993). La part des primes non mensuelles est stable : 7,8 %.
En 1994, près de 260 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations.
La participation dégagée au titre de l'exercice 1992 est estimée à près de 15 milliards de Francs, pour un peu moins de 4,4 millions de salariés couverts par un accord de participation, soit 3 400 F par salarié.
L'intéressement versé au titre de l'exercice 1992 représente environ 8 milliards de Francs pour 2,7 millions de salariés couverts.
Un tiers des entreprises qui ont conclu un accord d'intéressement ont mis en place un plan d'épargne d'entreprise.
En 1989, les salariés du secteur privé et semi-public touchent en moyenne 14,9 % de rémunération sous forme de primes. Celles-ci sont versées à cadence mensuelle à hauteur de 6,6 % et à périodicité différente à hauteur de 8,3 %.
Le spectaculaire essor de l'intéressement s'est poursuivi en 1990 : 10 700 entreprises, qui employent environ 2 millions de salariés, appliquaient un accord d'intéressement à la fin de l'an dernier.