Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2002
- 13 août 2003
- Dares Indicateurs N°35.1
En 2002, 1 086 plans sociaux ont été signés, nombre globalement stable par rapport à 2001.
6 résultats
En 2002, 1 086 plans sociaux ont été signés, nombre globalement stable par rapport à 2001.
En juillet 2002, 14,0 % des salariés ont bénéficié de la hausse du SMIC ou des garanties mensuelles de rémunération.
Cette enquête a pour objectif le dénombrement du nombre de salariés bénéficiant de la revalorisation du Smic horaire ou des garanties mensuelles de rémunération au 1er juillet de chaque année.
Les préretraités bénéficiant de dispositifs publics sont de moins en moins nombreux. Leur nombre est en diminution continue depuis 1998 et ne dépasse plus que légèrement 200 000 à la fin de l'année 2001 (- 5,3 % sur un an).
En 1993, environ 266 000 personnes sont entrées dans un dispositif d'accompagnement des restructurations. Au sein de ces dispositifs, les conventions de conversion sont l'outil principal de reclassement des salariés licenciés.
Le respect des obligations légales lors du relèvement du SMIC de juillet 1993 a entraîné une baisse de la proportion parmi les salariés qui passe en un an de 8,6 à 8,2 %. En outre, le vieillissement de la population des salariés au SMIC se poursuit.