Licenciements de salariés protégés de 2001 à 2003 : le motif économique prédominant, toujours et encore
- 19 septembre 2005
- Dares Analyses N°38.3
Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
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Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
En juillet 2004, au sein des entreprises non agricoles et hors intérim, 15,6 % des salariés ont bénéficié de la hausse du SMIC ou des garanties mensuelles de rémunération.
En 2004, 29 400 personnes sont entrées dans des dispositifs publics d’accompagnement des restructurations,soit une augmentation de 12 % par rapport à 2003.
Environ 168 000 personnes sont entrées en 1992 dans un des dispositifs d'accompagnement des restructurations, conventions de conversion ou conventions du FNE y compris les préretraites, soit une augmentation de 30 % sur un an.
Dans leurs négociations visant à revaloriser les bas salaires, les branches conventionnelles tendent en général à instaurer des salaires minima garantis plutôt qu'à refondre leur classification salariale.
Les salariés au SMIC représentaient 8,6% de l'ensemble des salariés au 1er juillet 1992, proportion identique à celle relevée un an plus tôt. Cette stabilité s'explique en partie par la diminution des effets de la renégociation des bas salaires.
Après une baisse sensible entre 1987 et 1990, les licenciements économiques ont progressé fortement en 1991 dans l'ensemble des secteurs, notamment les services marchands aux entreprises.