Évaluation des politiques publiques de l'emploi
- Le 2 décembre 2009
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Au 1erjuillet 2009, la revalorisation du Smic horaire a concerné 10,6 % des salariés des entreprises non agricoles hors intérim, contre 13,9 % au 1er juillet 2008.
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
En 2007, 57 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 9,2 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement et d’épargne salariale.
Au cours de l’année 2008, le salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole a augmenté de 3,0 % en glissement annuel.
En juillet 2008, la hausse du SMIC horaire a touché 14,1 % des salariés des entreprises non agricoles et hors secteur de l’intérim. Ont ainsi bénéficié de cette revalorisation 2 190 000 personnes, hors apprentis, dont 940 000 à temps partiel.
L’étude apporte des éléments d’analyse sur les dispositifs français d’accompagnement des restructurations donnant lieu à la mise en œuvre de plans sociaux et aboutit à une réflexion sur les freins actuels à la mise en œuvre de démarches anticipées en la matière.
12,7 milliards d’euros ont été distribués en 2004 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement à un plan d’épargne entreprise.
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.