Les mesures d'accompagnement des restructurations en 1994
- 21 août 1995
- Dares Indicateurs N°111
En 1994, près de 260 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations.
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En 1994, près de 260 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations.
Ralentie dans la seconde moitié des années quatre-vingt, la négociation salariale de branche a été relancée en 1991 par une initiative concernant la revalorisation des bas salaires conventionnels.
En 1993, 37 % des établissements concernés satisfont pleinement à l'obligation d'emploi de salariés handicapés qui implique, pour chaque établissement de 20 salariés ou plus, de compter au moins 6 % de salariés handicapés.
En 1993, environ 266 000 personnes sont entrées dans un dispositif d'accompagnement des restructurations. Au sein de ces dispositifs, les conventions de conversion sont l'outil principal de reclassement des salariés licenciés.
En 1991, l'activité des Commissions techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) est restée soutenue : 700 000 dossiers ont été examinés.
En 1992, un tiers environ des établissements soumis à l'obligation d'emploi de salariés handicapés respecte ou dépasse le taux légal d'emploi de 6 %. La grande majorité recourt aux alternatives légales à l'obligation d'emploi.