Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre sur le dialogue social en entreprise
- 29 avril 2024
Cette enquête permet de décrire l’activité de négociation et les conflits dans les entreprises.
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Cette enquête permet de décrire l’activité de négociation et les conflits dans les entreprises.
En 2022, 2,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole (employant 25 % des salariés de ce champ) connaissent un ou plusieurs arrêts collectifs de travail. Cette proportion augmente nettement, de 0,8 point, par rapport à 2021.
L'enquête révèle des données clés sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat salarié. Elle éclaire sur l'épargne salariale, avec des détails sectoriels enrichissants pour la compréhension économique.
Le présent appel à projets de recherche (APR) vise à encourager la réalisation de recherches permettant de déterminer dans quelle mesure l’expérimentation TZCLD est susceptible de constituer une solution adaptée à la privation durable d’emploi.
Cette enquête mesure annuellement les conditions d'emploi, l’impact du Smic, l’épargne salariale et les emplois vacants dans les entreprises de 1 à 9 salariés. Depuis 2018, le champ de l'enquête est étendu à toute la France hors Mayotte.
En France, dans les établissements de plus de 10 salariés du secteur privé non agricole, les conflits du travail prennent différentes formes, dont la grève est une figure plutôt rare.
Un appel à projets de recherche visant à réaliser des travaux d’évaluation qualitative de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), qui permet à des personnes éloignées de l’emploi d'être embauchées en contrat à durée indéterminée par des entreprises créées de façon ad hoc.
Quel coût du dispositif TZCLD pour les finances publiques rapporté aux bénéfices, pour les bénéficiaires et la société dans son ensemble ?
Données annuelles détaillées sur ces dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne salariale (PEE, Perco), dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole, hors intérim et activités des ménages.
Dans un contexte de reprise économique, les primes de participation, d'intéressement et l'abondement d'un plan d'épargne salariale versés par les entreprises du secteur privé non agricole à leurs salariés augmentent fortement. Leur montant est estimé à 24 milliards d'euros bruts en 2021.