Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2005
- 11 septembre 2006
- Dares Analyses N°37.2
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
10 résultats
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré.
Les demandes de licenciement de salariés protégés présentées aux inspecteurs du travail ont diminué en 2004, après deux années de hausse.
En 2003, les établissements du privé d’au moins dix salariés ont licencié trois fois plus souvent pour motif personnel que pour motif économique.
Cette étude, issue d’une enquête qualitative, analyse, dans une perspective sociologique et juridique, les processus et les enjeux des licenciements de salariés dits « protégés ».
Hors fonction publique, le nombre de jours de grève augmente nettement en 1999, pour atteindre 573 560, contre 353 180 en 1998.
En 1999, environ 126 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
Depuis 1987, la convention de conversion est proposée aux salariés licenciés pour motif économique pour les aider à se reclasser.
En 1998, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs diminuent de 20 % par rapport à 1997.
En 1987, les conflits collectifs du travail ont été la cause d'à peine un million de journées non travaillées. Ce chiffre est inférieur à celui de 1986 et dépasse tout juste celui de 1985 pourtant l'un des plus bas depuis quarante ans.