Les élections aux comités d'entreprise en 2001
- 2 octobre 2003
- Dares Résultats N°43.2
Après une légère reprise entre 1991 et 1995, la participation aux élections professionnelles poursuit, entre 1999 et 2001, le nouveau repli amorcé en 1997.
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Après une légère reprise entre 1991 et 1995, la participation aux élections professionnelles poursuit, entre 1999 et 2001, le nouveau repli amorcé en 1997.
En 2001, les entreprises non agricoles ont distribué 8,7 milliards d'euros au titre de la participation et de l'intéressement, une somme en hausse de 14,5 % par rapport à l'année précédente.
En juillet 2002, 14,0 % des salariés ont bénéficié de la hausse du SMIC ou des garanties mensuelles de rémunération.
Cette enquête a pour objectif le dénombrement du nombre de salariés bénéficiant de la revalorisation du Smic horaire ou des garanties mensuelles de rémunération au 1er juillet de chaque année.
Le nombre global d'entreprises concernées augmente de 1,99 % et celui de leurs salariés de 2,14 %. Du fait de l'existence d'accords de groupe, le nombre d'entreprises couvertes est plus important que celui des accords.
1,7 million de salariés environ se sont rendus aux urnes en 1989, soit 65,4 % des électeurs inscrits. La participation diminue de 1,3 point alors qu'elle n'avait perdu que 0,6 point entre 1985 et 1987.
Entre 1987 et 1989, le nombre d'établissements de 50 salariés et plus ayant au moins un délégué syndical est passé de 18 600 à 17 600, soit un recul de 5,9 %. Les salariés appartenant à ces établissements sont passés de 4 597 000 à 4 347 000, soit une baisse de 5,4 %.
À la fin de l'année 1989, 7 000 entreprises représentant 1,4 million de salariés appliquaient un accord d'intéressement. Le montant global est estimé à 7 milliards de Francs pour 1,4 million de salariés bénéficiaires. Le montant individuel moyen s'élevait à 4 930 F (+ 11 %).
Le salaire minimum a progressé de 4,0 % en un an de juillet 1988 à juillet 1989, soit autant que le taux de salaire horaire ouvrier.
43,3 % des établissements ont déclaré avoir au moins un délégué du personnel au 31 décembre 1988. Ces établissements regroupent 69,7 % des salariés.