Les élections aux comités d'entreprise en 1999
- 10 décembre 2001
- Dares Analyses N°49.1
Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
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Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
La représentation collective du personnel n’est pas une règle générale dans les établissements d'au moins 10 salariés, puisqu’en 1999 plus de la moitié d’entre eux, qui emploient près d’un salarié sur cinq, ne sont couverts par aucune institution représentative.
A la fin 1999, plus d'un demi-million de travailleurs handicapés sont en emploi.
L’institution du mandatement est d'origine contractuelle. L'idée de faire appel, à titre expérimental, à des salariés mandatés par les organisations syndicales pour négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux apparaît pour la première fois dans l'accord national interprofessionnel relatif à la politique contractuelle du 31 octobre 1995.
Début 1999, des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existent dans 73 % des établissements théoriquement assujettis (50 salariés ou plus).
En 1995, on compte en France 27 600 comités d’entreprise ou d’établissement (CE) élus par quelques 6,2 millions de salariés.
On négocie d'autant plus sur les salaires que l'entreprise est grande. Au-delà de l'effet des seuils légaux, c'est l'implantation syndicale qui s'impose comme le principal déterminant de la propension à négocier.
La comparaison des enquêtes Reponse 92 et 98 montre un net accroissement de la couverture syndicale dans les établissements de 50 salariés ou plus tandis que la délégation unique remporte un vif succès dans les petites structures.
Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,6 point entre 1996 et 1998, alors qu’il était remonté au début de la décennie. Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,6 point entre 1996 et 1998, alors qu’il était remonté au début de la décennie.
Les délégués syndicaux sont implantés dans seulement 37 % des établissements de 20 salariés ou plus, et près d’un tiers des employeurs de ces établissements déclarent qu’ils ne comptent, dans leurs effectifs, pratiquement aucun salarié syndiqué.